Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Coopération pour le développement Les parties doivent s'efforcer d'appuyer la coopération pour le développement durable et la réduction de la pauvreté, notamment en ce qui concerne les besoins spécifiques des pays en développement, en vue de favoriser l'émergence d'un secteur culturel dynamique par les moyens suivants, entre autres :
a) Le renforcement des industries culturales des pays en développement :
i) En créant et en renforçant les capacités en matière de production et de distribution culturelles des pays en développement. ii) En favorisant un accès large de leurs activités, biens et services culturels au marché mondial et aux circuits de distribution internationaux. iii) En permettant l'émergence de marchés locaux et régionaux viables. iv) En adoptant, lorsque cela est possible, des mesures appropriées dans les pays développés en vue de faciliter l'accès à leur territoire des activités, biens et services culturels en provenance des pays en développement.
v) En soutenant le travail créatif et en facilitant, dans la mesure du possible, la mobilité des artistes du monde en développement. vi) En encourageant une collaboration appropriée entre pays développés et en développement, notamment dans les domaines de la musique et du cinéma.
b) Le renforcement des capacités par l'échange de renseignements, d'expériences et de compétences, ainsi que par la formation des ressources humaines dans les pays en développement, dans le secteur public comme dans le secteur privé, notamment en matière de capacités stratégiques et de gestion, d'élaboration et de mise en œuvre des politiques, de promotion de la distribution des biens et services culturels, d'encouragement des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises, d'utilisation de la technologie ainsi que de développement et de transfert des compétences.
c) Le transfert de techniques et de savoir-faire par la mise en place de mesures incitatives appropriées, notamment dans le domaine des industries et des entreprises culturelles.
d) Le soutien financier par :
i) La création d'un Fonds international pour la diversité culturelle, conformément aux dispositions de l'article 18. ii) L'octroi d'une aide publique au développement, selon les besoins, y compris l'assistance technique, afin de stimuler et de soutenir la créativité. iii) D'autres formes d'aide financière, telles que des prêts à faible taux d'intérêt, des subventions et d'autres mécanismes de financement.
Art. 14 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-14
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