Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Ratification, acceptation, approbation ou adhésion La présente Convention est soumise à la ratification, à l'acceptation, à l'approbation ou à l'adhésion des États membres de l'Unesco conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du Directeur général de l'Unesco.
Art. 36 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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