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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27.

Recherches en sciences du sport Les États parties doivent encourager :

a) les scientifiques et la communauté médicale à mener des recherches en sciences du sport, conformément aux principes du Code ;

b) les organisations sportives et le personnel d'encadrement des sportifs relevant de leur juridiction à appliquer les résultats obtenus grâce aux recherches en sciences du sport qui sont conformes aux principes du Code. VI. Suivi de l'application de la Convention

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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