Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Échange des résultats de la recherche antidopage Sans préjudice du respect des dispositions du droit national et international applicables, les États parties doivent, le cas échéant, communiquer aux autres États parties et à l'Agence mondiale antidopage les résultats de la recherche antidopage.
Art. 26 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.