Article 1

Article 1.

1. L'Andorre s'engage à transposer dans son ordre juridique et à appliquer les dispositions communautaires figurant à l'annexe de la présente Décision dans les dix-huit mois suivant la date d'adoption de la présente Décision.

2. En ce qui concerne le Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 de 1.2.2002, p. 1.), l'Andorre doit uniquement transposer dans son ordre juridique et appliquer les dispositions relatives à la sécurité des denrées alimentaires. La participation de l'Andorre au système d'alerte rapide établi au paragraphe 6 de l'article 50 dudit Règlement commence à compter de la date de transposition dans l'ordre juridique andorran et d'application des mesures mentionnées.

3. L'Andorre communique à la Commission et aux autorités compétentes des États membres les listes des établissements agréés conformément à l'article 31 du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 de 30.4.2004, p. 1.).

4. Les établissements andorrans sont soumis aux inspections communautaires prévues pour les établissements communautaires, conformément aux dispositions de l'article 45 du Règlement (CE) n° 882/2004. L'Andorre soumet ses plans de contrôle officiels, établis conformément au titre V dudit Règlement, à l'approbation du sous-groupe vétérinaire créé en vertu de l'article 2 du Protocole relatif aux questions vétérinaires. Les mises à jour ultérieures de son plan sont notifiées à la Commission, qui les approuve et les communique aux États membres dans le cadre du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

5. En ce qui concerne les mouvements d'animaux de compagnie sans caractère commercial et l'application de la mesure d'isolement sous contrôle officiel prévue à la lettre

b) du paragraphe 3 de l'article 14 du Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (JO L 146 de 13.6.2003, p.

1. Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 425/2005 (JO L 69 de 16.3.2005, p. 3)), l'Andorre conclut un accord avec la France et l'Espagne. Afin d'appliquer la mesure prévue à l'article 15 du même Règlement, l'Andorre aura recours aux laboratoires mentionnés dans la Décision 2004/233/CE de la Commission, du 4 mars 2004, autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination antirabique chez certains carnivores domestiques (JO L 71 de 10.3.2004, p.

30. Décision modifiée en dernier lieu par la Décision 2004/693/CE de la Commission (JO L 315 de 14.10.2004, p. 47)). L'Andorre est supprimée de la liste de l'annexe II, partie B, section 2 dudit Règlement et introduite à l'annexe II, partie B, section 1.