Preàmbul

Président de la République française Évêque d'Urgell Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Préambule Les États membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires de la Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Convaincus de la nécessité de poursuivre une politique pénale commune tendant à la protection de la société ; Considérant que la lutte contre la criminalité grave, qui est, de plus en plus, un problème international, exige l'emploi de méthodes modernes et efficaces au niveau international ; Estimant que l'une de ces méthodes consiste à priver les délinquants des produits du crime et des instruments ; Considérant qu'afin d'atteindre cet objectif, un système satisfaisant de coopération internationale doit également être mis en place ; Rappelant la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE n° 141) – ci-après dénommée « la Convention de 1990 ».

Rappelant également la Décision 1373/2001, sur la menace que font peser sur la paix et la sécurité internationales les actes terroristes, adoptée par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le 28 septembre 2001, et notamment le paragraphe 3.d) ; Rappelant la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999, notamment ses articles 2 et 4, qui obligent les États parties à ériger en infraction pénale les faits de financement du terrorisme ; Convaincus de la nécessité de prendre des mesures immédiates pour ratifier et mettre pleinement en œuvre la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme susmentionnée, Sont convenus de ce qui suit :