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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Objectiu L'objectiu d'aquest Conveni és millorar els esforços de les parts en la prevenció del terrorisme i els seus efectes negatius sobre el gaudi efectiu dels drets humans, especialment del dret a la vida, mitjançant també mesures que s'hagin de prendre en l'àmbit nacional i en el marc de la cooperació internacional, tot i tenint en compte els convenis o els acords bilaterals i multilaterals existents, aplicables entre les parts.

En vigueur depuis le 01/09/2008 · texte original · Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-05-16/prevencio-terrorisme-2005/art-2?data=2008-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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