Preàmbul

Édit Vu le chapitre III de la Constitution de la Principauté d'Andorre ; Vu la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités du 19 décembre 1996, et en particulier ses articles 12, 15 et 19 ; Vu la communication du chef du Gouvernement aux coprinces et au syndic général du 3 octobre 2005 ; Vu la publication du Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine relatif aux groupes touristiques de la République populaire de Chine au Bulletin du Conseil général n° 26 du 14 octobre 2005 ; Il est rendu public le Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine relatif aux groupes touristiques de la République populaire de Chine.

« Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine relatif aux Groupes Touristiques de la République populaire de Chine Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, ci-après dénommés « les parties contractantes », Désireux de faciliter les voyages en groupe organisés de la République populaire de Chine vers l'Andorre ; Considérant que ces voyages contribueront à renforcer les secteurs touristiques tant de la Chine que de l'Andorre ; Convaincus que les contacts que le tourisme rend possibles favoriseront la compréhension mutuelle entre les populations des deux pays ; Prenant note de l'accord existant entre la Commission européenne et la République populaire de Chine qui accorde le statut de destination agréée aux États membres de la Communauté européenne ; Déterminés à garantir que le présent Protocole d'entente soit appliqué strictement conformément aux lois et règlements chinois et andorrans pertinents ; Sont convenus de ce qui suit :