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Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Definicions A l'efecte d'aquest Protocol d'entesa: (a) "Ciutadà xinès" significa qualsevol persona posseïdora del passaport de la República Popular de la Xina. (b) "Agència de viatges xinesa acreditada" significa qualsevol agència seleccionada i designada per l'Administració Nacional de Turisme de la República popular de la Xina (CNTA).

En vigueur depuis le 25/02/2005 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la… (BOPA 2005-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-02-25/xina-turisme-2005/art-1?data=2005-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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