Décision nº 1/2004 du Comité mixte CE-Andorre concernant l'extension du réseau commun de communication/interface commune de systèmes (CCN/CSI) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article premier La Communauté autorise l'extension à l'Andorre du réseau commun de communication/interface commune de systèmes (CCN/CSI) développé par la Communauté.

En vigueur depuis le — · texte original · Décision nº 1/2004 du Comité mixte CE-Andorre concernant l'extension du réseau commun de communication/interface… (BOPA 2004-05-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Décision nº 1/2004 du Comité mixte CE-Andorre concernant l'extension du réseau commun de communication/interface commune de systèmes (CCN/CSI), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-04-29/cee-decisio-1-2004/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.