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← Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte

Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

El Govern del Principat d'Andorra i el Govern de Malta, en endavant les parts contractants, desitjant millorar la relació d'amistat entre els dos països i els dos pobles, i reconeixent els beneficis mutus que resulten d'enfortir la cooperació, de conformitat amb els drets i les legislacions dels dos països, han acordat el següent:

En vigueur depuis le 15/11/2004 · texte original · Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-03-22/malta-2004/preambul?data=2004-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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