Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte, ci-après les parties contractantes, désireux d'améliorer la relation d'amitié entre les deux pays et les deux peuples, et reconnaissant les bénéfices mutuels qui résultent du renforcement de la coopération, conformément aux droits et aux législations des deux pays, sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 15/11/2004 · texte original · Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-03-22/malta-2004/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.