Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Les parts contractants fomenten la conclusió d'acords particulars en àmbits específics que siguin d'interès mutu.

En vigueur depuis le 15/11/2004 · texte original · Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 de Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-03-22/malta-2004/art-8?data=2004-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.