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← Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte

Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Les parties contractantes encouragent la coopération économique, scientifique et technique entre les deux pays et leurs ressortissants, y compris les personnes morales et physiques des deux pays. Les domaines de coopération mentionnés ci-dessus comprennent, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :

1. La coopération dans le secteur économique, en particulier dans les investissements, le tourisme, l'agriculture et l'élevage, ainsi que dans les projets liés à la santé.

2. L'encouragement de l'échange de renseignements relatifs à la recherche scientifique et à la technologie.

3. L'encouragement de l'échange de connaissances et d'expérience technique requises pour des programmes de coopération spécifiques.

En vigueur depuis le 15/11/2004 · texte original · Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-03-22/malta-2004/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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