Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Financement La Secrétariat général est financé au moyen des contributions des États membres, selon le barème des quotes-parts arrêté par la réunion plénière des ministres des Relations extérieures sur la base des recommandations formulées par les coordinateurs nationaux et les responsables de la coopération ibéro-américains. Le Secrétariat général ibéro-américain est régi par les dispositions de caractère financier et budgétaire établies dans sa réglementation statutaire.
Art. 7 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.