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← Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain

Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Finançament La Secretaria General es finança a través de les contribucions dels estats membres, segons l'escala de quotes que acordi la reunió plenària de ministres de Relacions Exteriors sobre la base de les recomanacions formulades pels coordinadors nacionals i els responsables de cooperació iberoamericans. La Secretaria General Iberoamericana es regeix per les disposicions de caràcter financer i pressupostari establertes en la seva normativa estatutària.

En vigueur depuis le 04/04/2007 · texte original · Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-7?data=2007-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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