Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Indépendance dans l'accomplissement des devoirs Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le secrétaire général, le secrétaire adjoint, le secrétaire pour la coopération ibéro-américaine, ainsi que les autres membres du personnel du Secrétariat, ne doivent solliciter ni recevoir d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité étrangère à la Conférence ibéro-américaine, et doivent s'abstenir d'agir de manière incompatible avec leur qualité de fonctionnaires internationaux responsables uniquement devant la Conférence.
Art. 6 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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