Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le secrétaire général Le Secrétariat général ibéro-américain est doté d'un secrétaire général nommé par consensus par les chefs d'État et de Gouvernement sur proposition de la réunion plénière des ministres des Relations extérieures. Son mandat a une durée de quatre ans et ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Le secrétaire général ne peut être remplacé par une personne de la même nationalité. Les fonctions, les compétences et la procédure de sélection du secrétaire général sont définies dans la réglementation statutaire du Secrétariat général ibéro-américain.
Art. 4 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-4
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