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← Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain

Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Le secrétaire général Le Secrétariat général ibéro-américain est doté d'un secrétaire général nommé par consensus par les chefs d'État et de Gouvernement sur proposition de la réunion plénière des ministres des Relations extérieures. Son mandat a une durée de quatre ans et ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Le secrétaire général ne peut être remplacé par une personne de la même nationalité. Les fonctions, les compétences et la procédure de sélection du secrétaire général sont définies dans la réglementation statutaire du Secrétariat général ibéro-américain.

En vigueur depuis le 04/04/2007 · texte original · Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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