Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Fonctions Le Secrétariat général ibéro-américain exerce les fonctions fixées dans sa réglementation statutaire, qui sera approuvée par les chefs d'État et de Gouvernement, afin d'apporter un appui institutionnel, en étroite coordination avec le Secrétariat Pro- Tempore, au Sommet des chefs d'État et de Gouvernement et aux autres instances de la Conférence ibéro-américaine.
Art. 3 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.