Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Funcions La Secretaria General Iberoamericana té les funcions fixades en la seva normativa estatutària, que serà aprovada pels caps d'Estat i de Govern, a fi de donar suport institucional, en estreta coordinació amb la Secretaria Pro- Tempore, a la Cimera de caps d'Estat i de Govern i a la resta d'instàncies de la Conferència Iberoamericana.

En vigueur depuis le 04/04/2007 · texte original · Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-3?data=2007-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.