Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Interprétation Les divergences d'interprétation de la présente Convention sont examinées par les coordinateurs nationaux et soumises, le cas échéant, aux ministres des Relations extérieures en vue de leur décision par consensus des chefs d'État et de Gouvernement.
Art. 13 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-13
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