Article 14

Article 14.

Dépositaire La présente Convention, dont les textes en espagnol et en portugais font également foi, et ses instruments de ratification sont déposés aux archives du Ministère des Relations extérieures et du Culte de la République de Bolivie.

Dispositions transitoires Première Le statut du Secrétariat général ibéro-américain, préalablement négocié par les coordinateurs nationaux, sera soumis par les ministres des Relations extérieures à l'approbation par consensus des chefs d'État et de Gouvernement lors du XIV Sommet ibéro-américain.

Deuxième Le Secrétariat de coopération ibéro-américaine (SECIB) continuera d'exercer ses fonctions jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente Convention, lorsque ses attributions seront assumées par le Secrétariat général ibéro-américain, conformément à la Convention pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine et au Protocole à la Convention pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine pour la constitution du SECIB.

À toutes fins légales, le Secrétariat général ibéro-américain succède au Secrétariat de coopération ibéro-américaine (SECIB) dans ses droits et obligations.

L'entrée en vigueur de la Convention n'affecte pas la continuité des programmes de coopération en cours d'exécution entre les États parties au Protocole à la Convention pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine pour la constitution du Secrétariat de coopération ibéro-américaine.

Signé en la ville de La Paz, Bolivie, le 12 mai 2004 Situation de la Convention de Santa Cruz de la Sierra constitutive du Secrétariat général ibéro-américain Entrée en vigueur : 12 mai 2004 Situation : 22 États signataires ; 14 États parties État Signature Dépôt de l'instrument de ratification Andorre 23 février 2005 Argentine 12 mai 2004 Bolivie 12 mai 2004 15 novembre 2005 Brésil 12 mai 2004 15 mars 2006 Colombie 12 mai 2004 Costa Rica 12 mai 2004 3 février 2006 Cuba 12 mai 2004 Équateur 12 mai 2004 19 novembre 2005 El Salvador 12 mai 2004 18 mars 2005 Espagne 12 mai 2004 30 juin 2005 Guatemala 12 mai 2004 Honduras 12 mai 2004 1 juillet 2005 Mexique 12 mai 2004 15 mars 2005 Nicaragua 12 mai 2004 Panama 12 mai 2004 14 janvier 2005 Paraguay 12 mai 2004 29 décembre 2005 Pérou 12 mai 2004 4 août 2005 Portugal 12 mai 2004 République dominicaine 12 mai 2004 21 décembre 2005 Uruguay 12 mai 2004 25 octobre 2005 Venezuela 12 mai 2004 Chili 12 mai 2004 20 octobre 2005