Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Amendements La présente Convention peut être amendée sur proposition de tout État partie. Les propositions d'amendement doivent être communiquées au secrétaire général, qui doit les notifier aux autres parties en vue de leur inscription, par le Secrétariat Pro-Tempore, à l'ordre du jour du sommet suivant. Une fois approuvés par consensus des chefs d'État et de Gouvernement, les amendements entreront en vigueur pour tous les États parties, conformément à la procédure établie à l'article 10.
Art. 11 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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