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← Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain

Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11

Esmenes Aquest Conveni pot ser esmenat a proposta de qualsevol estat part. Les propostes d'esmena han de ser comunicades al secretari general, el qual les ha de notificar a les altres parts per a la seva inclusió, per part de la Secretaria Pro-Tempore, a l'agenda de la cimera següent. Un cop aprovades per consens dels caps d'Estat i de Govern, les esmenes entraran en vigor per a tots els estats part, de conformitat amb el procediment establert a l'article 10.

En vigueur depuis le 04/04/2007 · texte original · Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-11-15/segib-2003/art-11?data=2007-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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