Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
El personal esmentat a l'article 4 d'aquest Conveni queda sotmès a la reglamentació estatutària que el regeix; de manera especial, pel que fa als nomenaments, als trasllats i a la gestió de les carreres, sota reserva de les disposicions específiques fixades a l'article 6.
Art. 5 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-24/ensenyament-franca-2003/art-5?data=2005-09-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.