Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
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Article 19
Tota oferta de formació professional s'emmarca en el Pla nacional de formació professional, que és competència del Govern d'Andorra, tenint en compte la no concurrència entre els sistemes educatius presents a Andorra.
Art. 19 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2005.
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