Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
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Article 20
Modificació de l'acord
1. L'acord podrà ser modificat com a conseqüència de consultes fetes a petició del Govern d'Andorra o de l'OMT.DRH. Tota modificació haurà de decidir-se de comú acord.
2. Ambdues parts podran concertar els acords complementaris que estimin pertinents.
3. La modificació substancial de la missió i els objectius de l'OMT.DRH concedeix a Andorra el dret a la suspensió o la revocació d'aquest acord.
Art. 20 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2004.
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