Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Modification de l'accord
1. L'accord peut être modifié à la suite de consultations menées à la demande du Gouvernement d'Andorre ou de l'OMT.DRH. Toute modification doit être décidée d'un commun accord.
2. Les deux parties peuvent conclure les accords complémentaires qu'elles jugent pertinents.
3. La modification substantielle de la mission et des objectifs de l'OMT.DRH confère à l'Andorre le droit à la suspension ou à la révocation du présent accord.
Art. 20 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-11/omt-oficina-2003/art-20
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