Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
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Article 14
Nacionals andorrans i estrangers residents amb anterioritat a Andorra En tot cas, les immunitats i els privilegis concedits al personal de l'OMT.DRH o al personal de l'OMT, només seran aplicables als andorrans o als estrangers residents amb anterioritat a Andorra, amb referència als actes duts a terme en l'exercici de les seves funcions.
Art. 14 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2004.
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