Article 12

Article 12.

Privilèges et immunités du directeur du Développement des ressources humaines de l'OMT.DRH et des fonctionnaires de l'OMT.DRH

1. Le directeur du Développement des ressources humaines de l'OMT.DRH jouit des privilèges, immunités, exemptions et facilités accordés aux ambassadeurs et aux chefs de mission diplomatique en Andorre.

2. Le directeur de l'OMT.DRH désigne le personnel de l'OMT.DRH, dont le nombre est déterminé conformément au Ministère des Affaires extérieures du Gouvernement d'Andorre. À défaut d'accord explicite sur ce nombre, l'Andorre peut exiger qu'il se situe dans les limites de ce qu'elle considère comme raisonnable et normal eu égard aux circonstances et aux conditions de l'État ainsi qu'aux besoins de l'Office.

3. Les fonctionnaires internationaux et le cadre technique de l'OMT, ainsi que les fonctionnaires de l'OMT.DRH, jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités reconnus aux agents diplomatiques. Sont également considérés comme fonctionnaires internationaux les fonctionnaires de l'OMT en mission spéciale.

4. L'OMT.DRH doit notifier au Ministère des Affaires extérieures d'Andorre :

a) La nomination de ses fonctionnaires, l'arrivée des fonctionnaires en Andorre et leur départ définitif, ainsi que la cessation de leurs fonctions à l'OMT.DRH.

b) L'arrivée et le départ définitif de toute personne appartenant à la famille d'un fonctionnaire, qui vit avec lui en Andorre et, le cas échéant, le fait qu'une personne entre dans cette famille ou cesse d'en être membre.

c) L'arrivée en Andorre et le départ définitif des fonctionnaires internationaux et du cadre technique de l'OMT pour accomplir des tâches déterminées, avec l'accord préalable du Ministère des Affaires extérieures d'Andorre.

d) L'arrivée en Andorre et le départ définitif de toute personne appartenant à la famille d'un fonctionnaire international ou du cadre technique de l'OMT, qui vit avec lui en Andorre et, le cas échéant, le fait qu'une personne entre dans cette famille ou cesse d'en être membre.

5. L'exécution d'actes en relation avec l'OMT.DRH par un employé de la Fondation OMT.THEMIS ne lui confère aucun droit aux privilèges et immunités diplomatiques.