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← Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines

Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Liberté d'accès et de séjour

1. Andorre adoptera les mesures nécessaires pour faciliter l'entrée, la sortie et le séjour sur le territoire national des catégories de personnes suivantes :

a) le secrétaire général, les fonctionnaires internationaux et le cadre technique de l'Organisation mondiale du tourisme (ci-après OMT) ;

b) les représentants des États membres de l'OMT ;

c) les fonctionnaires et le personnel administratif et technique de l'OMT.DRH ;

d) les conjoints, enfants et membres des familles des personnes visées aux alinéas précédents qui vivent avec elles ;

e) et toutes autres personnes qui, en raison de leurs fonctions, doivent avoir accès au siège du Bureau spécialisé à titre officiel.

2. Le régime d'accès et de séjour des personnes visées au présent article 11 est assimilé à celui des fonctionnaires et à celui du personnel administratif et technique des missions diplomatiques résidant en Andorre.

En vigueur depuis le 01/10/2004 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-11/omt-oficina-2003/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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