Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18. Protection de l'environnement et de la santé des personnes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Protection de l'environnement et de la santé des personnes
En s'acquittant de leurs obligations en vertu de la présente Convention, les Parties conviennent d'accorder l'attention voulue à la protection de l'environnement et à la santé des personnes eu égard à l'environnement, en ce qui concerne la culture du tabac et la fabrication de produits du tabac sur leurs territoires respectifs.
Art. 18 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-05-21/tabac-2003/art-18
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