MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Protocole additionnel à la Convention contre le dopage

Protocole additionnel à la Convention contre le dopage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6. Adhesió

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Adhesió

1. Després de l’obertura a la signatura d’aquest Protocol, tot estat que s’adhereixi al Conveni podrà també adherir-se a aquest Protocol.

2. L’adhesió s’efectuarà mitjançant el dipòsit, prop del secretari general del Consell d’Europa, d’un instrument d’adhesió que tindrà efecte el primer dia del mes següent a l’expiració d’un període de tres mesos després de la data del seu dipòsit.

En vigueur depuis le 01/01/2018 · texte original · Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (BOPA 2017-04-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2002-09-12/dopatge-protocol-2002/art-6?data=2018-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration