Protocole additionnel à la Convention contre le dopage · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6. Adhésion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Adhésion
1. Après l'ouverture à la signature du présent Protocole, tout État qui adhère à la Convention pourra également adhérer au présent Protocole.
2. L'adhésion s'effectuera par le dépôt, près le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, d'un instrument d'adhésion qui prendra effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de trois mois après la date de son dépôt.
Art. 6 de Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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