Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001, bis) · bopa.mca.ad
Convention internationaleText
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Édit Vu l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé à Luxembourg le 28 juin 1990 ; Vu le Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé à Bruxelles le 15 mai 1997 ; Vu la communication de la présidente du Comité mixte ; Il est rendu publique la décision n° 1/2001 du Comité mixte Andorre-CE du 13 décembre 2001, qui établit les dispositions d'application du Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé Bruxelles le 15 mai 1997. Ce qui est rendu public pour connaissance générale. Andorra la Vella, le 6 mars 2002 Juli Minoves Triquell Ministre des Affaires extérieures
Text de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001, bis), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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