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← Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001)

Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Andorre-la-Vieille, le 13 décembre 2001. Pour le Comité mixte La présidente Meritxell Mateu Annexe La référence du texte de base inclut la référence à toutes ses modifications et aux textes d'application.

1. Directive 96/93/CE (certification des animaux et des produits animaux)

2. Directive 85/511/CEE et Directive 90/423/CEE (mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse)

3. Directive 80/217/CEE (mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique)

4. Directive 92/35/CEE (mesures communautaires de lutte contre la peste équine)

5. Directive 92/40/CEE (mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire)

6. Directive 92/66/CEE (mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle)

7. Directive 92/119/CEE (mesures communautaires de lutte contre certaines maladies animales et mesures spécifiques contre la maladie vésiculeuse du porc)

8. Directive 90/539/CEE (volailles et œufs à couver)

9. Directive 92/65/CEE (sperme, ovules et embryons)

10. Directive 71/118/CEE (viandes fraîches de volaille)

11. Directive 91/495/CEE (viandes de lapin et viandes de gibier d'élevage)

12. Directive 92/45/CEE (viandes de gibier sauvage)

13. Directive 94/65/CE (viandes hachées et préparations de viandes)

14. Directive 92/46/CEE (lait cru, lait traité thermiquement et produits laitiers)

15. Directive 91/493/CEE (produits de la pêche)

16. Directive 91/492/CEE (mollusques bivalves vivants)

17. Directive 89/437/CEE (ovoproduits)

18. Directive 92/118/CEE (annexe II, chapitre 2 (œufs, lait et produits laitiers de certaines espèces), chapitre 3 (escargots et cuisses de grenouille))

19. Directive 90/667/CEE (déchets animaux)

20. Directive 85/73/CEE (pour les domaines concernés, redevances)

21. Directive 91/628/CE (protection des animaux pendant le transport)

22. Directive 1999/74/CE (protection du bien-être des poules pondeuses)

23. Directive 93/119/CE (protection des animaux au moment de leur abattage)

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001) (BOPA 2002-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-12-13/veterinari-decisio-2001-a/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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