Article 5

Article 5.

Échanges de certains produits animaux

1. Andorre applique la directive 71/118/CEE (Directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (JO L 55 du 8.3.1971, p. 23)) (viandes de volaille).

2. Andorre applique la directive 91/495/CEE (Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage (JO L 268 du 24.9.1991, p. 41)) (viandes de lapin et de gibier d'élevage).

3. Andorre applique la directive 92/45/CEE (Directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35)) (viandes de gibier sauvage).

4. Andorre applique la directive 94/65/CE (Directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (JO L 368 du 31.12.1994, p. 10)) (viandes hachées et préparations de viandes).

5. Andorre applique la directive 92/46/CEE (Directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1)) (lait et produits laitiers).

6. Andorre applique la directive 91/493/CEE (Directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (JO L 268 du 24.9.1991, p. 15)) (produits de la pêche).

7. Andorre applique la directive 91/492/CEE (Directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (JO L 268 du 24.9.1991, p. 1)) (mollusques).

8. Andorre applique la directive 89/437/CEE (Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (JO L 212 du 22.7.1989, p. 87)) (ovoproduits).

9. Andorre applique les dispositions de l'annexe II, chapitre 2 (œufs, lait et produits laitiers de certaines espèces), chapitre 3 (escargots, cuisses de grenouille) de la directive 92/118/CEE (Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1 de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49)).

10. Andorre applique les dispositions de l'annexe I, chapitre 4 (aliments dans lesquels ont été incorporées des matières à faible risque conformément à la directive 90/667/CEE (Directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE (JO L 363 du 27.12.1990, p. 51)), chapitre 6 (protéines animales transformées) et chapitre 14 (lisier) de la directive 92/118/CEE.