Article 4

Article 4.

Échanges de certains animaux

1. Les échanges de volailles et d'œufs à couver sont régis par la Directive 90/539/CEE (Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6)).

2. Les échanges de chiens et de chats, de certains oiseaux, d'abeilles et de lagomorphes sont régis par les dispositions pertinentes de la Directive 92/65/CEE (Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques figurant à l'annexe A section I de la Directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54)).

3. En ce qui concerne les laboratoires nationaux de référence, Andorre assumera un engagement identique à celui figurant à l'article 2 paragraphe 2) lettre b).