Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Certification Andorre applique la Directive 96/93/CE (Directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux (JO L 13 du 16.1.1997, p. 18)).
Art. 1 de la Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-12-13/veterinari-decisio-2001-a/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.