Preàmbul

Décision n° 1/2001 du Comité mixte Andorre-CE du 13 décembre 2001 établissant les modalités d'application du Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 15 mai 1997 Le Comité mixte, Vu l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne (JO L 374 du 31.12.1990, p. 14.), signé à Luxembourg le 28 juin 1990, et notamment son article 17 ; Vu le Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne (JO L 148 du 6.6.1997, p. 16.) signé à Bruxelles le 15 mai 1997, et notamment son article 2 ; Considérant ce qui suit : 1) Les parties contractantes souhaitent élargir les flux traditionnels d'échanges entre Andorre et la Communauté, qui sont déjà couverts par la décision n° 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE (JO L 31, 5.2.2000, p. 84.), afin de faciliter le développement de nouveaux échanges. 2) Lesdits échanges s'effectueront conformément aux normes vétérinaires communautaires. 3) Lors de la réunion qui s'est tenue à Andorre les 29 et 30 mai 2000, le sous-groupe vétérinaire du Comité mixte CE-Andorre a recommandé l'adoption d'une liste supplémentaire de mesures communautaires qu'Andorre devra appliquer afin d'élargir l'accord, au plus tard 18 mois après la publication de la présente décision.

Décide