Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Camp d'aplicació subjectiu El present Conveni és d'aplicació als treballadors que estiguin o hagin estat subjectes a les legislacions de seguretat social d'una o ambdues parts contractants, i també als membres de les seves famílies i supervivents.

En vigueur depuis le 01/01/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2002-06-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-11-09/ss-espanya-2001/art-3?data=2003-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.