Article 11

Article 11.

Membres de la famille résidant dans une partie autre que celle d'assurance

1. Les membres de la famille du travailleur assuré sur le territoire de l'une des parties contractantes qui résident légalement sur le territoire de l'autre partie contractante ont droit aux prestations de santé servies par l'institution du lieu de leur résidence, selon le contenu et les modalités prévus par la législation qu'elle applique et à la charge de l'institution compétente.

2. Les membres de la famille visés au paragraphe précédent, lorsqu'ils se trouvent temporairement sur le territoire de la partie où ils ne résident pas, bénéficient des prestations de soins de santé si leur état de santé les requiert de manière immédiate. Ces prestations doivent leur être servies par l'institution du lieu où ils se trouvent, selon les dispositions de la législation qu'elle applique et à sa charge.

3. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, lorsque le conjoint qui réside sur le territoire de l'autre partie y exerce une activité professionnelle lui ouvrant droit à des prestations de soins de santé pour lui-même et les membres de sa famille, ces prestations doivent être servies à ces membres de la famille par l'institution compétente de cette partie et à sa charge.