Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Langues Le présent Accord, rédigé en langues anglaise, française et allemande, ces textes faisant foi, est déposé dans les archives du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui en transmet une copie certifiée conforme à chaque partie contractante. Chaque partie contractante se charge de la traduction correcte du présent Accord dans sa/ses langue/s officielle/s. Une copie de cette traduction est déposée dans les archives du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. Le dépositaire envoie une copie de toutes les traductions de l'Accord et de ses annexes à toutes les parties contractantes.
Art. 34 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-06-30/interbus-2001/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.