Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26. Signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 26. Signatura

Aquest Acord s’obre a signatura a Brussel·les del 14 d’abril de 2000 al 30 de juny de 2001, al Secretariat general del Consell de la Unió Europea, que actua com a dipositari d’aquest Acord.

En vigueur depuis le 01/08/2020 · texte original · Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-06-30/interbus-2001/art-26?data=2020-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.