Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 27

Entrada en vigor El present arranjament administratiu entra en vigor el mateix dia que el Conveni del qual fa aplicació.

En vigueur depuis le — · texte original · Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la… (BOPA 2001-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 27 de Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-03-01/ss-franca-arranjament-2001/art-27

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