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← Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française

Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 20

Pagament de les prestacions als treballadors que resideixen en un dels dos estats i treballen a l'altre i als treballadors a què fa referència l'article 4 (Aplicació de l'article 34 del Conveni) Per a l'aplicació del primer paràgraf

i) de l'article 34 del Conveni, s'apliquen les disposicions de l'article 9 del present arranjament administratiu.

En vigueur depuis le — · texte original · Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la… (BOPA 2001-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-03-01/ss-franca-arranjament-2001/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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