Protocole additionnel à l'Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
FAIT à Vienne, le 9 janvier 2001, en double exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi. Pour la Principauté d’Andorre Pour l’Agence internationale de l’énergie atomique Joan Pujal Laborda Mohamed ElBaradei, Ambassadeur d’Andorre Directeur général de l’AIEA en Autriche ANNEXE I LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES AU PARAGRAPHE a.iv) DE L’ARTICLE 2 DU
Fórmula de signatura de Protocole additionnel à l'Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-protocol-addicional/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.