Protocole additionnel à l'Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Aucune disposition du présent Protocole n'empêche Andorre d'autoriser l'Agence à accéder à des emplacements qui s'ajoutent à ceux prévus aux articles 5 et 9 ni de demander à l'Agence de mener des activités de vérification à un emplacement particulier. L'Agence fait sans délai tout ce qui est raisonnablement possible pour donner suite à cette demande.
Art. 8 de Protocole additionnel à l'Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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