Article 94

Article 94.

a) Andorre notifie à l'Agence tout transfert prévu de matières nucléaires devant être soumises aux garanties découlant du présent Accord et destinées à Andorre, si l'expédition est supérieure à un kilogramme effectif, ou si, dans un délai de trois mois, plusieurs expéditions inférieures chacune à un kilogramme effectif, mais d'un poids total supérieur à un kilogramme effectif, doivent être reçues du même État.

b) La notification est faite à l'Agence le plus longtemps possible avant la date prévue d'arrivée des matières nucléaires, et en aucun cas plus tard que la date à laquelle Andorre en assume la responsabilité.

c) Andorre et l'Agence peuvent convenir d'une autre procédure de notification préalable.

d) La notification précise :

i) L'identification et, si possible, la quantité et la composition prévues des matières nucléaires ; ii) Le moment du transfert auquel Andorre assume la responsabilité des matières nucléaires aux fins du présent Accord, et la date probable à laquelle ce moment sera atteint ; iii) La date prévue d'arrivée, l'emplacement où il est prévu que les matières nucléaires soient déballées, et la date à laquelle il est prévu que le déballage ait lieu.