Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
L'Agence informe Andorre :
a) Des résultats des inspections, aux intervalles spécifiés dans les arrangements subsidiaires ;
b) Des conclusions qu'elle a tirées de ses opérations de vérification en Andorre, notamment sous forme de déclarations pour chaque zone de bilan matières, qui sont établies dès que possible après que l'Agence a procédé à l'inventaire du stock physique et l'a vérifié, et après qu'elle a dressé un bilan matières. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Art. 89 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-89
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.